● Cahier des charges document fixant les obligations des cocontractants lors de la vente d'un marché public, ou en cas de vente judiciaire ; document fixant les obligations des cocontractants dans un contrat administratif, des constructeurs dans un contrat de construction et les conditions de vente judiciaire d'un immeuble.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Cahier Des Charges — Un cahier des charges vise à définir exhaustivement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges ((en)scope statement en anglais) prend des formes variables selon le type d’activité… … Wikipédia en Français
Cahier des charges — Un cahier des charges vise à définir simplement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet… … Wikipédia en Français
cahier des charges — apkrovos diagrama statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. load characteristic; load diagram vok. Belastungscharakteristik, f; Belastungsdiagramm, n; Belastungsschaubild, n; Lastcharakteristik, f; Lastdiagramm, n rus. график нагрузки, m;… … Automatikos terminų žodynas
cahier des charges — techniniai reikalavimai statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. technical requirements vok. technische Forderungen, f rus. технические требования, n pranc. cahier des charges, m … Automatikos terminų žodynas
Cahier Des Charges Fonctionnel — Le cahier des charges fonctionnel (CDCF) est un document formulant le besoin, au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les contraintes auxquelles il est soumis. Sommaire 1 Contexte de rédaction 2 Objectifs 3 Normes … Wikipédia en Français
Cahier des charges fonctionnel — Le cahier des charges fonctionnel (CDCF) est un document formulant le besoin, au moyen de fonctions détaillant les services rendus par le produit et les contraintes auxquelles il est soumis. Sommaire 1 Contexte de rédaction 2 Objectifs 3 Normes … Wikipédia en Français
Cahier des charges — Droit administratif: document administratif détaillant les obligations et éventuellement les droits du titulaire de certaines contrats administratifs … Lexique de Termes Juridiques
Cahier des charge — Cahier des charges Un cahier des charges vise à définir exhaustivement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges ((en)scope statement en anglais) prend des formes variables selon le… … Wikipédia en Français
Cahier des clauses techniques particulières — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d un marché public ; Il est rédigé par l acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré … Wikipédia en Français
Cahier des clauses techniques générales — Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature »[1] dans le cadre d un marché public. Le CCTG est divisé en fascicules,… … Wikipédia en Français
